Etudes de droit international privé maritime (Ch. Lyon

- Caen), port français, formalités k prendre avant le départ et à l'arrivée, loi du pavillon, loi française, visite, congé, pilotage, police sanitaire, rapport de mer, pouvoirs du capitaine, eibprunts à la grosse, loi applicable, vecte de marchandises du navire, innavigabilité 1882, p. 496.

21. Convention maritime de 1862 avec l'Italie, dénonciation, 1886, p. 380.

22. Effets du non-renouvellement du traité de navigation entre la France et l'Italie, en ce qui concerne lee marins établis en Algérie, 1887, p.

23. Fleuves français, bâtiments étrangers à vapeur, réglementation, décret du 9 avril 1883, 1883, p. 326.

24. Paquebots étrangers, doua- 1 ne, droits de quai, escales, Q

loi du 29. juillet 1881, 1893, p. 889; 1894, p. 1026.

25. Traités de commerce et de navigation, liste des traités par ordre chi*onologique, 1875, p. 165.

France, Allemagne, Angleterre, Autriche-Hongrie, Italie, Russie, Turquie.

26. Convention du 10 mars 1883 conclue avec diverses puissances pour la navigation du Danube, mention, 1883, p.

France et Suisse.

27. Convention entre la France et la Suisse, relative à la navigation sur le lac Léman, mention, 1887, p. 794.

Italie et Monténégro.

28. Traité de commerce et de navigation, clause d'arbitrage, 1884, p.. 219.

Mexique et Chine.

29. Traité de commerce, de navigation et d'immigration, mention, 1900, p. 219.

Serbie.

30. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch), commerce, navigation, établissement, traitas avec la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Autriche- Hongrie, les Etats-Unis, la Grèce, l'Allemagne, la France, 1884, p.

NAVIGATION AÉRIENNE. — V. Ballon.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, T. G., I,

p. 405; no« 1176. 1240, p. 861, no« 7598, 7605,7608. NAVIGATION PLUVIALE. — V. Navigation.

NAVIRE. — V. Abandon maritime, Abordage, Armateur, Arri-

312 NAVIRE

MAOB, AsSIOMATIOlf , AsSDR^NCB MiLKITll», ÀTARISS.CilPITAIlf B, CAU- TION judicatOID SOM, COMPSTSNCB, COMPiTBNOB CEIMIRBLLB, Coil* IfAISSBMBNTy CONSIOltATIOM, C0N8UL, CrIMBS BT DÉLITS, DoUARB,

Droit maritimb, Droit maritime ihtsenation al, Droit maritimb

IMTBRMATIONAL PUBLIC, EauZ TBRRITORIALB8 , ElfRBOISTRBMBKTy

Esclavage, Hypothèque maritime. Immigration, Jugemert étranger, Lettre de change, Loterie, Mariage, Marine marchands, Mer territoriale, Naufrage, Natire de guerre. Neutralité. Notaire, Organisation judiciaire, Pilotage, Ports, Prêt a la grosse, Refuge (Droit de). Sauvetage, Surestaries, Transport maritime, 4c Vaisseau.

BibUoffraphie. — Bibliographie systématique, Clunet, T. G., I, p. 665, n«« 4937 et s., n»* 4944 et s. ; p. 938, n»* 8703 et s., p. 939, noi 8706 et 8707.

France, — Etude sur la propriété des navires, par P. Dnssaud, 1877, p. 588.

États et souverains, personnel diplomatique et consulaire, corps de troupe, navires et équipages, personnes civiles devant les tribunaux étrangers, par L.-J.-D. Féraud.Giraud,1896,p. 943.

Saisie et ventes judiciaires des navires, commentaire du titre II du livre II du Code du commerce modifié par la loi du 10 juillet 1885, suivi d'un formulaire de pi*océdure, par A. Vidal-Naquet,

Législation • — Belgique. Loi concernant l'arrestation des coupables à bord des navires belges, 1892, p. 322.

Brésil, — Décret du 8 novembre 1891 sur les attributions consulaires, notamment en matière de navigation, 1891, p. 332.

France» ^ Circulaire de la direction générale des domaines sur la francisation des navires naviguant sous pavillon étranger^

Décret relatif aux engagements pour la durée de la guerre des marins embarqués sur les navires de commerce, 1900, p. 417.

Circulaire du bureau de la justice militaire portant que les navires de commerce étrangers ne jouissent pas du privilège de Texterritorialité, 1900, p. 681.

France et Angleterre. — Convention du 30 août 1890 concernant les paquebots*poste, 1891 , p 666.

France et Japon. — Circulaire du 21 novembre 1899 du Garde des sceaux aux procureurs généraux concernant l'interdiction de saisie ou d'embargo des paquebots de la Compagnie c NippoD Yusen-Kaisha t chargés d*un service postal, 1900, p. 909.

NAVIRE

Index alphabétique.

Abandon mariiitime. 71.

Abordag^e, 43,

Acheteur (Obligea . lions de 1*), 71