Acte de francisation
Actes publics, 89.
Actes sous seing privé, 71.
Action politique,
Actionnaires, 28.
Actio nnairea étrangers, 20
Admint stretion des douanes (Droits de 1*), 20, 23-24.
AfTectatioa du navire à la garantie do jugement à intervenir en faveur du créancier, 40.
Affrètement, 71.
Armateur, 31
Armateur étran ger, 44, 60.
Armateur gérant,
Armateur locataire, 78.
Arrestation, 91
Arrimage( Vice d'],
A ssigna tion à bord, 84.
Assistance (Frais d-). 45.
Assurances, 8.
Assurance maritime. 71.
Attribution d n prix, 38.
Authenticité , 71.
A Tances faites par
le capitaine, 36 ets.
Avances faites pour le comp te du navire, 77.
Avaries, 43.
Baraterie, 1.
Batelier non pro< priétaire d'un bateau, 4.
Besoins du navire, 52.
Board of trtLde, 8.
Capacité nécessaire pour pouvoir vendre ou acheter un bâtiment de mer, 71.
Capitaine, 39, 71,
Capitaine (vente du navire), 72.
Capture, 17.
Cargaison, 39,
Certificat d'enregistrement, 58.
Certificat de visite, 7.
Chaudière usée, 9.
Chose jugée, 38
Commission (Promesse d'une ) ,
61, 62, 71, 81, 83 et s., 87,
Composition de l'équipage, 17.
Conflit de lois, 42.
Congrèsd' Anvers , 1,71.
Congrès de Bruxelles, 2,71.
Constr ucteu r (Droit do), 46.
Construction dans le pays, 17.
Consul, 22, 56,80.
Consul de France,
Contestation entre étrangers, 47.
Conventions conclues précédemment par le vendeur avec des tiers au sujet du navire, 71.
Convention franco-italienne, (paquebot poste), 57.
Courtier maritime (vente de navi
Créances maritimes, 30.
Créancier chirographaire, 72,
Créancier du navire, 31.
Créanciers duvendeur, 71.
Créancier étranger, 48.
Créancier français,44, 58, 67.
Créancier hypothécaire, 77.
Date certaine, 71.
Déchéance, 8.
Délaissement, 71.
Délit commis à bord, 90.
Dénonciation de saisie, 60.
Dépôt à la douane, 58.
Dettes contractées en cours de route, 45.
Dettes qui concernent le voyage,
Distribution du prix, 48, 65.
Domicile, 6.
Domicile (Condi-
tions de), 71.
Droit brémois, 32.
Droits civils, 49 ets.
Droit d'enregistrement, 21.
Droit de préférence, 38.
Droit d'importation et de statistique, 9.
Droit fiscal, 71.
Eaux françaises , 43, 54.
Ecbouement, 10.
Emprunt, 52.
Engagement contracté par on tiers locataire du navire, 76.
Enregistrement du navire, 11.
Equipage (Composition de 1'),
Equipage (Nationalité de 1), 13 ets.
Etat étranger, 81 .
Etranger, 6,27.
Etrangers sans biens ni résidence dans le pays, 51.
Exeqoatur, 68, 73.
Expertise, 87.
Exterritorialité,
Faillite de l'acheteur, 66, 68, 71,
Faute lourde, 1.
Formes étran ^ëres
-, (vente), 67.
Francisation , 19 et s.
Gag^, 33. 75.
Garantie, 71, 75.
Gens de l'équipa- 8rc.71.
NAVIRB
Historique, 11, 17,
Hypothèque mm
tittié, 11, 2S, 72,
fmp6tde2V*t^
Indemnité d'assurance. 72.
Innavigabnitë, 8,
Innavigabilité ( Constatation d'), 71.
Innayigabilité (Déclaration d*)
Insaisissabilité, 45, 49, 50.
Insaisissabilité (navires expédiés), 59, 70, 72,
Insaisissabilité (paquebot poste), 29, 57.
Insulte à la Fran ce, 88.
Jugement étran-
Jugement par dé> faut, 51,
Jugement iit rem^
Juridiction locale, 82, 83.
Lettre de mer, 5.
Lex fon\ 4, 35, 42,
LexreiêiiM,7\,72
Livraison, 42.
Livraison (mutation de proprié* té), 46.
