‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 306 sur 1002 · Navire, nationalité de l'équipage, proportion des étran · texte numérisé non relu

Navire, nationalité de l'équipage, proportion des étran

14. Navire anglais, accroissement du nombre des matelots étrangers et même des officiers étrangers, 1897, p. 638.

15. Propriété des navires anglais par des étrangers, sociétés étrangères, parts de navires, 1902, p. 639.

Canada.

16. De la condition légale des étrangers au Canada (Taschereau), de la propriété des navires britanniques, 1895, p.

Etats- Unis,

17. Notes sur la propriété des navires de commerce en Angleterre et aux Etats-Unis, (E.-L. de Hart), 1903, p. 294 et s. ; loi des Etats Unis, p.

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