Acte anglais, historique, p

301 ; résumé de Vact de 1792, modifié en 1884 et en 1896, p. 301; qualité des proprié* taires, p. 301 ; qualités du navire, construction aux Etats- Unis, capture, etc., p. 301 ; composition de l'équipage, p.

301 ; loi de 1897,navire appar»

tenant à un Américain résidant habituellement en pays étranger, p. 302; loi de 1896 sur la propriété des navires appartenant à des sociétés, p.

18. Avis du Conseil d'Etat sur la francisation des navires appartenant à des sociétés anonymes, 1887, p. 250.

19. Francisation, établissement de règles uniformes, cire, de la direction générale des douanes, 1895, p. 690.

20. Navire appartenant à une Société anonyme française, actionnaires étrangers, francisation du navire, pouvoirs de Tadministration de la douane, 1895, p. 558.

21. Navire étranger, francisation, droit d'enregistrement, 1875, p. 21.

22. Navire hypothéqué, refus par le consul d'autoriser le changement de nationalité, acte administratif, question de responsabilité, 1891, p.

23-24. Part appartenant à des étrangers, société anonyme, francisation, droits de l'administration, 1887, p. 250.

25. Port d'attache, changement, obligation transitoire de na-

WÂVJKE

▼iguer sous pavillon étranger, . circonatances aans effet snr

la nationalité an caa où le • propriétaire français conserve

la propriété du navire, 1886,

France et Echelles du Levant.

26. Protectorat maritime, navires hiéroaolymitains,pavillon, brevet et patente, i903, p.

Italie.

27. Etrangers, droit de proprié- ■ té sur les navires italiens,

disposition du Code de la marine marchande, 1879, p.

Suède,

28. Notes sur la propriété des navires de commerce en Angleterre et aux États-Unis (E.

L. de Hart). 1903, p. 294 et s. ; navire appartenant à une Compagnie ,nécessité que tous les actionnaires soient Suédois, p. 300.

§ 3. — Opérations jaridiques dont un navire peut être Vobjet {vente, hypothèque ' , privilèges y saisie, etc).

29. De rinsaisissabilité, dans les rapports internationaux, des navires affectés au service postal (Guillibert). 1885, p.

515 ; paquebots- poste, immunité de saisie, caractère relatif, p. 517; paquebots-poste, insaisissabilité, traités entre l'Italie, les pays qui ont forméTItalie et la France, histo-

rique, p. 519 ; saisie, conditions de l*iosaisi.ssabilité de»

navires postaux, subvention du gouvernement, allocations sur les fonds d'Etat, transport régulier de dépêches, p. 524; étendue du privilège, ports de relâche, relâches accidentelles, p. 525.

Allemagne.