‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 324 sur 1002 · Acte de 8ociété · texte numérisé non relu

Acte de 8ociété

Action (Refus d'),

Aff. Beissel, 21.

Allemands (France), 21.

Américains (France), 26, 31.

Anglais, 24.

Anglais (France).

Art. 191 G. pén.

belge, 13.

Associé. 10, 20.

Autrichiens (France), 22.

Cédant, 30.

Cession, 18.

Cessionnaire, 31.

Champagne, 35.

Co-associé, 18.

Compétence, 34.

Concurrence déloyale (Absence de), 14.

Congrès de Paris de 1878, 2.

Congrès de Paris de 1889, 3.

Dissolution de société, 10, 20.

Domaine public,l, 21, 30.

Droit international positif, 1.

Etat étranger, 15.

Etat français, 15.

Etrangers, 4, 13, 16, 23, 27, 36.

Etrangers admis à domicile en France, 25.

Etrangers établisà l'étranger,26,29.

Fabricant, 13.

Femme mariée, 17

Fraude (Absence de), 11, 19.

Homonymes, 1,25

Loi belge du 1*' avril 1879, 13,

Loi fédérale suis-

se sur les marques (non- application au nom commercial), 38.

Longue possession, 32.

Machines Singer,

Monopole, 15.

Négociant étranger établi & Té-

Nom commercial non enregistré

Nom de fantaisie,

Nom du mari, 17

Nom d'une person ne vivante, 32

Nom d'une propriété, 9.

Nom d'un fabricant, 13.

Nom d'un inven teur, 6.

Noms précédés de leurs prénoms.

Nom pris comme élément constitutif d'une marque, 1, 13, 30.

Nom pris comme nom de fantaisie, 32.

Old England, 14.

Propriété du droit des gens, 21.

Protection sans condition de réciprocité, 13,16.

Protection subordonnée à la con.

dition de réciprocité, 26.

Raisons sociale», 4, 20.

Reproduction du nom avec modifications légères, 5.

Société, 10,12,20.

1. y. pour la législation, «tt/ra, V** Marque de fabrique et de commerce.

NOM GOMMBRGIAL

Société étrang'ère,

Saccarsale. 11.

Traité. 24.

Traité de réciprocité en matière de marques de Tabrique s^éten-

Pays:

Allemagne, 4 et s.

Angleterre, 8 et s.

dant au nom commercial, 21 31,33.

Traité franco-américain du 28juil let 1869 relatif aux marques de fabrique et de

Belgique, 1,1 3 et s.

Danemark. 18.

Etats-Unis, 19,20,

commerce, 28.

Traité francoprussien de 1862. 21.

Traités internationaux, 31.

Usurpations à l'étranger par un

France, 1, 21 et s.

Italie, 1.

étranger, 34.

Usurpation commise à l'étranger, 7.

Voie civile, 38.

Monaco, 36.

Pays-Bas, 37.

Suisse, 38.

1. De la protection du nom commercial d'après le droit international positif j (Fiore), 1883, p. 19 ; conditions de protection, nature de Tasurpation de nom : elle devrait être punie indépendamment de tout traité international, p. 19, p. 23 ; solutions parfois différentes admises en pratique, p. 20 ; solutions admises en France, p. 20 ; en Belgique, p. 21 ; en Italie, p. 22; de la cbute du nom commercial dans le domaine public, p. 23 ; des homonymes, p. 24; du nom pris comme élément constitutif d'une marque, p. 24.

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