Autrichiens, absence de protection en France, 1892, p

23. Commerçant étranger, demande en défense de se servir de son nom, rejet, marques distiuctives, étiquettes, rédaction, pouvoir des tribunaux, 1886, p. 89.

24. Contrefaçon au préjudice d'un Anglais sans domicile, ni établissement commercial en France, traité, protection,

25. Droit pour tout individu d'inscrire son nom sur ses plaques, enseignes, etc., homonymes, noms précédés de prénoms, absence de confusion, droit des étrangers admis à domicile en France de faire respecter leur nom commercial, 1889, p. 113.

26. Etrangers établis à l'étrauger, protection subordonnée à la condition de réciprocité droits des négociants américains en France, 1894, p.

27. Fabricants étrangers, vente en France de produits revêtus de noms usurpés, contrefaçon, 4879, p. 395.

28. France et États-Unis, traité du 28 juillet 1869 relatif aux marques de fabrique et de commerce, extension de ses effets au nom des commerçants servant à désigner leurs produits, 1894, p.