NOTAIRE

1. De la mer territoriale et de la soumission des navires étrangers à la juridiction locale (Pappafava), compétence des notaires dans la mer territoriale à bord des navires étrangers, 1887, p. 571.

Allemagne.

2. Du rachat des offices ministériels et du notariat en Alsace-Lorraine (G. Flach), 1880, p. 552 ; situation des titulaires d'officen ministériels en Alsace-Lorraine, p.

552 ; reconnaissance par la loi du 14 juillet 1871 du droit à la propriété de leurs offices, suppression par la loi du 10 juin 1872 du droit de présenter un successeur, p. 552; fixation de l'indemnité, p.

553; commission de liquidation, p. 554 ; mode d'indemnisation, p. 554 ; époque du paiement, p. 554 ; loi du 26 déc. 1873 qui bouleverse presque entièrement le système de la loi du 25 ventôse an XI p. 555; nomination, p. 555; surveillance, p. 556 ; suppression de l'obligation de tenir un répertoire, p. 556 ; prescription des honoraires, p.

556 ; registre des frais et déboursés, visa du juge de paix, p. 556 , tarif d'honoraires, p. 557 ; critique du système nouveau, le notaire est devenu un véritable fonctionnaire, p. 557.

Angleterre.

3. De l'exécution des jugements étrangers en Angleterre (J, G.

Alexander), inexistence du notariat, 1878, p. 27.

4. La profession d'avocat en Angleterre (Leslie F. Scott et Mac Ilwraith), de la distinction entre les avocats plaidants et les conveyancers^ c'est-à-dire ceux qui, en l'absence de notaires en Angleterre, s'occupent de la rédac»

tion des testaments, actes de vente, etc., 1897, p. 314.

Etats-Unis,

5. Mineur, droit d'être notaire en l'absence d'un statut prohibitif. 1883, p. 415.

France.

6. Acte passé à l'étranger, notaire tunisien, européen, langue étrangère, 1887, p.

7. Rédaction d'acte en vertu d'un marché passé à l'étranger, défaut d'enregistrement préalable, amende, 1882, p.

8. Tunisie, absence de notaires européens, transformation dans la publicité du jugement prononçant Tinterdiction d'un Européen, 1892, p. 966.

9. Tunisie, pèlerinage de la Mecque, compétence exclusivement territoriale, 1900, p.

10. Tunisie, notaires beylicaux, vente, expédition, titres de propriété, délivrance, Midjelès, décision nulle. Européens, 1890, p. 907.

Italie .

11. De la faculté pour les notaires d'instrumenter à bord des navires marchands étrangers (V. de Rossi), 1887, p. 166. V. suproy V» Navire, n. 89.