NOTAIRE. — NOVATION

12. Société, extrait pour la trans^cription et l'affichage, responsabilité, 1884, p. 239.

Maroc.

13. Les institutions juridiques du Maroc (Âlb. Maeterlinck), fonctions notarielles des cadis, 1900, p. 477.

Pays-Bas.

14. Consul, pays d'Extrême- Orient, acte fait dans l'intérêt de compatriotes, notaire, con-

servateur des hypothèques, acte illicite, dommages-

intérêts, 1884, p. 211.

Serbie.

15. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Paylovitsch), institution du notariat, inexistence, 1884, p. 151 ; stipulations internationales avec VJtalie, actes notariés, valeur, p. 151.

NOTIFICATION. — V. Ajournement, Assignation. Cession de

CRÉANCE, Signification.

NOTORIÉTÉ (ACTE DE). — V. Acte de notoriété. NOURRITURE. — V. Aliment, Mesures provisoires, Pension

alimentaire.

NOUVEAUTÉ. — V. Brevet d'invention. Marque de farriqub