Du mariage célébré à Tétran

OGTROI. — V. Consul, Navirx.

France.

. Navire de guerre étranger, droit d'octroi, non-exemption, 1892, p. 467.

France et Etats-Unis.

. Immunité consulaire, sup-

ger suivant la législation italienne (P. Fiore), impossibilité de considérer comme mariage contracté à l'étranger le mariage célébré durant une occupation militaire italienne, 1886, p. 309.

12. Aff. de Massaouah, occupation, territoire sans maître, capitulations, influence de la présence d'un belligérant, droit d'imposer des taxes, sujets européens, protégés, 1890, p. 97.

13. Aff. du lieutenant Livragbi, demande d'extradition, délit commis en territoire occupé par les troupes de l'Etat requérant, 1891, p. 813, p. 828.

pression de l'octroi, taxes de remplacement, taxe d'habitation, application à un consul des Etats-Unis, réclamations du gouvernement américain, 1902, p. 654.

ŒUVRES D'ART. — V. ENRBoisTiiBMBifT, Musis, PnopRixTi LrrréRAiRB st artistique.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clanet, Tables générales, I, p. 783, n»* 6545 et s.

Législation. — Lettre du duc de Wellington à Lord Castlereagh sur la restitution des objets d'art, 1815, Clunet, T. G., II, p. 562, n» 905.

France, — Loi sur les fraudes en matière artistique, 1895, p. 673.

ZlL.^

Angleterre.