OFFENSES ET ACTES HOSTILES

de la Coar d'Ancône, p. 977 ; atténaatioa par le Code pénal de 1889 dea pénalitéa édictées par redit Pacca, effet da décret d'amnistie da 22 avril 1893, p. 978 ; application de l'édit Pacca possible seulement dans les anciens Etats pontiGcaux, p. 980.

S, Exportalion des œuvres d*art, collection du prince Colonna di Sciarra, poursuite, acquittement, 1895, p. 69'«.

9. Exportation des œuvres d'art d*Italie, galerie Sciarra, accord intervenu entre le prince Sciarra et le gouvernement italien, 1897, p. 447.