Fresques de Bosco-Reale, projet d'acquisition par l'em

pereur d'Allemagne, 1901, p.

11. Œuvres d'art, collections privées, majorât, vente (interdiction de), pénalités, 1901, p. 202, p. 892.

12. Œuvres d'art, exportatinn à l'étranger, prohibition, édit Pacca, 1899, p. U)94.

13. Œuvres d'art, patrimoine artistique, classement, tapisserie, 1904, p. 516.

14. Projet de revendication de tableaux enlevés d'Italie de 1806àl8t0, 1893, p. 263.

15. Vente, tableaux, œuvre copiée vendue comme original, 1879, p. 315.

OSUVRBS DRAMATIQUES. — V. Offenses et actes hostiles. Propriété littéraire et artistique.

CBTJVRES UTTARAIRES. — V. Diffamation, Propriété littéraire et artistique.

CESlTVRES MUSIGALiES. — V. Propriété littéraire et artistique.

ŒUVHBS POSTHUMES. — V. Propriété littéraire et artistique.

OFFENSES ET ACTES HOSTILES. — V. Agent diplomatique, Consul, Etat étranger.

Législation.— France. Offenses envers les chefs des gouvernements étrangers par la voie de la presse, loi nouvelle, 1876, p. 77.

Allemagne.

1. Aff. du commandant Hue, attaché militaire de France en Allemagne, voies de fait en public, répression pénale, 1891, p. 466.