OFFENSES ET ACTES HOSTILES

Allemagne (Alsace-Lorraine),

5. Affiliation à une société non autorisée. Union yélocipédique de France, condamnation 1896, p. 226.

Angleterre et Allemagne.

6. Acte hostile, caricatures contre les personnes royales, 1900. p. 434,

Angleterre et Turquie.

7. Œuvres dramatiques, sultan mis à la scène, intervention diplomatique, remaniement de la pièce, 1894, p. 926.

Chine.

8. Offenses et actes hostiles, outrages, légation (femmes de), décret impérial du 4 de la seconde lune (13 mars 1902), outrage aux femmes de la légation italienne, mesures prises en vue d'éviter le retour de faits semblables,

Corée.

9. Le Code pénal coréen (Cré* mazy), 1904, p. 646 ; principales infractions prévues, oflenses au souverain, p. 647.

Danemark.

10. Offenses envers un État étranger par la voie de la presse, impossibilité d'invoquer l'ignorance de la portée exacte des termes employés, 1888, p. 135.

Espagne,

11. Incident des Carolines, emblème public, étranger placé sur le balcon de l'ambassade, escalade, destruction, violation de domicile, Code pénal espagnol et Code pénal allemand, dispositions sembla-

bles, réciprocité, pénalité aggravée, 1888, p. 687.

12. Offenses contre le Pape^ condition de la poursuite, 1887, p, 755.

États-Unis et Italie.

13. Nationaux italiens lynchés à la Nouvelle-Orléans, offenses à la nation italienne, réparation, 1891, p. 1147.

14. Offenses et actes hostiles commis par des particuliers contre un État étranger (Clunet), répression des offenses contre un Etat on un souverain étranger, 1887, p. 5 ; dispositions du Code pénal relatives aux offenses à un État étranger, p. 6 ; Napoléon III attaqué par les journaux piémontais, p. 6 ; actes hostiles commis contre un souverain ou un État étranger, répression, déGnition de l'acte hostile, dispositions du Code pénal y relatives, p. 7 ; provocation, p. 8 ; défaut de définition, vices de l'art. 84 C.

pénal, p. 9 ; opinion des auteurs, p. 12 ; applications, p.

14 ; dispositions étrangères analogues, p. 14 ; solution proposée, p. 16 ; cas du roi Alphonse XII, d'Olivier Pain, p. 19 ; du journal la Revanche (Peyramont), p. 21.

15. Aff. du consulat allemand au Havre, écusson souillé et arraché par des individus inconnus, réparation accordée, 1889, p, 250.

16. Caricature, chef d'État, des* sin grossier et inconvenant, poursuite pour outrage aux