OFFENSES ET ACTES HOSTILES. OFFICE DE LA PROPR. IND

bonnes mœurs, relaxe, 1900, . p. 157.

17. Chefd*État étranger, critique de ses actes comme chef de bandes insurrectionnelles, incompétence des tribunaux correctionnels, 1893, p. 1190.

18. Étranger, insulte au drapeau national,, condamnation, expulsion, 1891, p. 1063.

19. Théâtre, mise en scène d'une religion reconnue dans un État étranger, réclamation diplomatique, interdiction, 1891, p. 127.

France et Allemagne.

20. AflP. des placards sur l'empereur d'Allemagne, souverains étrangers, mort de Guillaume, Empereur d'Allemagne, Frédéric III , offenses, images et placards, vente pu* blique, saisie administrative, demande de Tambassade d'Allemagne, 1888, p. 72.

France^ Angleterre, Italie, Bussie, Tunisie et Turquie,

21. Offenses et actes hostiles, souverain étranger, mesures de répression, documents divers. 1896, p. 1125.

Grèce.

22. Aff. du journal l'Acropolis et les étudiants d'Athènes, offenses et actes hostiles envers la France, contre-manifestations, adresse des étudiants à la France, articles de

la loi grecque sur l'offense dirigée contre un État ou un soiiverain étranger, 1890, p. 265.

Indes anglaises,

23. Théâtre, mise en scène de personnages appartenant à une religion, outrage, 1892, p. 416.

Ilalie.

24. Réunions hostiles à un État étranger, interdiction. Code pénal, 1891, p. 1063.

Suisse,

25. Offense envers un souverain étranger, lèse-majesté (Guillaume II), affaire abandonnée, 1890, p. 463.

Suisse et Allemagne,

26. Aff. du carnaval de Bâle, offenses publiques contre un gouvernement étranger, pamphlet Vive la France, réquisition de poursuite de la part de l'Allemagne pour offense par la voie de la presse, Code pénal fédéral, réciprocité, assurance donnée par l'Allemagne, condamnation de l'auteur du décret, 1888, p.

Uruguay,

27. Guerre anglo-boêr, satires, critiques, actes hostiles, cinématographe, photographies,

OFFENSES AUX MAGISTRATS. — V. Outrages aux