OFFICE DB LA PROPRIETE INOU8TR. OFFRES RÉELLES

France.

Brevets d'invention, avis relatif à l'onvertare d*ane salle de ommunîcationdes catalogues

de brevets étrangers à l'office national de la propriété in- ,du8trielle, 1904, p. 251.

OFFICIERS. — V, Armée, Mariage.

Xiégislation. — France, Circul. relative anx officiers français qui se rendent en Allemagne, État-major de l'armée, 1901, p. 887.

OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL. — V. Actes de l'état civil. Mariage, Régime matrimonial.

OFFICIER DE SANTÉ. — Y. Médecin.

OFFICIERS MINISTÉRIELS. — Y. Avoué, Comptes joints. Notaire.

posées aux officiers publics et aux officiers ministériels. 1903, p. 791.

Les comptes joints en France ou à l'étranger (Flour de Saint- Genis), obligations im-

OFFICIERS PUBLICS. — Y. Cession de créance. Comptes JOINTS, Fonctionnaire, Mariage.

Argentine (République).

1. Contestations entre Argentin et étranger, officier public, distinction entre l'ac-

- te du fonctionnaire public et le fait personnel, réparation, compétence, 1890, p. 717.

Etats-Unis,

2. Acceptation de fonctions publiques, traitement déterminé, absence de contrat, réduction, 1884, p. 546.