Organisation judiciaire, 1903, p

France (Madagascar).

28. Du fonctionnement de la justice française à Madagascar dans ses rapports avec les Français, les indigènes et les étrangers (Le Garrec), 1895, p. 259; affaires civiles et commerciales, conséquences de Fart. 3 du décret du 2'ft août 1892, p. 260; représailles des gouvernements étrangers, p.

262; affaires entre Malgaches et Français, tribunaux mixtes, p, 26i; rôle des résidents dans les affaires litigieuses, p. 265; affaires correctionnelles, la police, p. 265; conclusion, p. 267.

France (Tunisie).

29. Tribunal criminel de Tunisie, délit imputable à des étrangers et à des indigènes, assesseurs, indigènes ou étrangers, disposition de faveur, droit d'y renoncer, 1889, p. 299.

France f Roumanie et Angleterre.

30. Avocats, hommes politiques, influences intéressées sur la justice et le Parlement, abus, ordre public, remède, réor-

ganisation de la magistrature, 1903, p. 712.

Hongrie,

31. Curie royale, son organisation et ses attributions, 1874, p. 273, note.

lialie.

32. Des effets en Italie des jugements étrangers de divorce (Y. de Rossi), 1903, p. 263; rappel des règles concernant l'organisation des Cours de cassation d'Italie, prééminence donnée à la Cour de Rome en matière civile, Coor de cassation unique en matière pénale, p. 270.

33. Suppression des tribunanx de commerce, unité de droit et juridiction, 1888, p. 163.

Japon.

34. L'exterritorialité et les tribunaux mixtes dansTExtréme- Orient et particulièrement au Japon, 1875, p. 169.

Maroc,

35. Les institutions juridiques du Maroc (Alb. Maeterlinck), 1900, p. 477 ; complexité de la question, p. 477 ; justice indigène, p. 477 ; fonctions juridictionnelles des sultan, cadis et caïds, p. 477 ; fonctions notarielles des cadis, p.

477 ; conditions requises pour être cadi, p. 478 ; procédure d'une action civile, p. 478; serment des mahométans et des juifs, p. 479 ; des épices, p. 479; peines corporelles, p.

479; avocats, p. 479; justice rabbinique, p. 480; compétence, matières immobilières et successorales, mariage et divorce, p. 480 ; de la polyga-

ORGANISATION JUDICIAIRE

mie, p. 481 ; formes du mariage juif, p. 481; justice eonsulaire, p. 482 ; renseignements spéciaux relatifs aux Anglais, aux Belges et aux Français, p. 482 ; des protégés, p. 483.

Mexique,

36. Dualisme de la juridiction fédérale et des juridictions particulières de chaque Etat, 1876, p. 222.

Monaco.

37. Condition juridique des étrangers dans la principauté de Monaco, organisation judi* ciaire, mention, 1890, p. 58, note.

38. Renseignements pratiques sur l'organisation judiciaire et la procédure en Hollande et dans ses colonies (communicat. du ministère français du commerce), 1903, p. 302. — I. Hollande, p. 302; tribunaux compétents en matière com-

. merciale, p. 302: l'* instance»

p. 303 ; appel, p. 303; recours devant la Haute-Cour, p. 304; — II. Colonies hollandaises, Indes néerlandaises , tribunaux compétents en matière commerciale, p. 306; juridictions pour indigènes ou assimilés, juridictions pour Européens ou assimilés (chrétien ou Japonais), p. 306 ; formes de l'assimilation, p. 307 ; des tribunaux compétents pour connaître des conflits entre Européens ou assimilés, p.

307 ; tribunaux de l^* instance, régime de Java, p. 307; possessions immédiates, p.

307 ; sultanats autonomes de

Sourakarta et de Djokjakarta,p. 307; régime des possessions extérieures (Méd an, Célèbes et Moluques), p. 308; compétence de la Haute-Cour des Indes néerlandaises, p.

309; juridictions d'appel, d.