Lois nouvelles modifiant l'organisation judiciaire, men

40. Projet de réforme des tribunaux ecclésiastiques, 1874, p. 102 ; des tribunaux ruraux, p. 103.

San-Marino.

41. La république de San-Marino (T. C. Giannini), organisation judiciaire, 1899,p. 308.

Siam,

42. De la condition juridique des étrangers et de l'organisation judiciaire au Siam (Aug.

Dauge), 1900,p. 461; du droit de juridiction à l'égard d'étrangers relevant d'une tierce puissance, p. 466; en matière pénale, p. 468 ; en matière civile, p. 468 ; de la Cour internationale, p. 468 ; comparaison de la Cour internationale avec les tribunaux mixtes d'Egypte, p. 468 ; compétence de la Cour internationale, p. 469; compétence à l'égard des serviteurs siamois employés par les nationaux d'un Etat signataire d'un traité avec le Siam, p.

470; suppression des épices, p. 708 ; organisation des tribunaux, p. 709; compétence des Cours d'appel et de la

376 OBGAXISATIOX lEDICIAlBE. OBCAinSATIOX POLITIQUE

. Comr raprèmey p. 71%; réor- . gaaisatioo des Coors et triba- . n»m% de proTÛee. p. 714.

Suède.

43. Notice sor U Coar sopréme, orgaoUatioo, procédure, mioMlère public, attribotioo de U Coor snprème (d*Engestrdoi), 1876, p. 306.

Suisse,

44. Note tor rorganisation judiciaire en Suisse, organisalion et altribulions du tribunal fédéral et des juridictions cantonales en matière cirile (Cb. Brocher), 1875, p. 452; attribution du tribunal fédéral en matière pénale, p. 45%; transition de l'ancien état de choses à celui créé par la loi du 16 oct. 1874, p. 455.

45. Art. 59 Constit. fédérale, tribunal fédéral, pouvoirs, 1893. p. 243.

46. PowYoin, tribunal fédérai, reeo«rs basés sur use lésioa des droits garaotis par la Coastitatîon ou parles traités»

loi fédérale sur la poursuite pour dettes .maintien des pou- Toirs antérieurs. 1893, p. 39.

Ikrqtûe.

47. De l'exécution des jugements étrangers en Turquie (Salem K tribunaux de commerce mix»

tes, composition et compétence. 1888, p. 617.

ottomans à l'égard des étrangers (Salem), 1893, p. 41 ; des tribunaux turcs appelés à statuer en matière immobilière, de leur composition et de leur procédure, p. 67.

49. Organisation de la Cour de cassation en Turquie ou Méhkémél-Témyiz, 1899, p. 2S3, note.

ORGANISATION MUNICIPALE. — V. Connu», Deoit