Rapport fait dans une séan

ce publique d*uu conseil municipal étranger, reproduction dans des journaux vendus en France, envoi du rapport des personnes résidant en France, diffamation, bonne foi, auteur du rapport, poursuite, rejet, 1893, p. 144.

ORGANISATION POLITIQUB.— V. Awrexioîi bt dbmembei-

MENT DU TERBITOIBB, DrOITS POLITIQUES.

.Bibliographie. — France. Etude politique et juridique sur le

Sénat, par A. Yavasseor, 1881, p. 580.

Législation. -^ France (Tndo^Chine). Décret précédé d'un rap-