ORGANISATION POLITIQUE. — OUTRAGE

port au Président de la République, relatif à l'organisation de rindo-Chine française, 1887, Clunet, T. G., II, p. 870, ii«3341.

France et Andorre, — Rapport au Président de la République et décret sur l'établissement d'un délégué permanent de l'Etat français auprès de la République d'Andorre, 1882, Clunet, T. G., II, p. 793, no 2867.

Allemagne {Alsace-Lorraine),