Etranger de passage, mesures de police, visa, 1886, p

Allemagne t France et pays étrangers.

3. Mesures de police prises par le gouvernement allemand contre les étrangers et les Français pénétrant ou séjournant en Alsace- J^orraine, admission et traitement des étrangers, 1888, p.

488; droit des États en matière de passeports, p.

491 ; droit français, p. 493 ; droit allemand, p. 494; eflet des mesures adoptées en

matière de passeport au point de vue du droit conventionnel franco-allemand, p. 496.

4. Mesures spé.ciales de police sur la frontière française, abrogation partielle, 1891, p.

5. Suppression de la formalité du passeport, militaires et émigrés venant du territoire français, conditions particulières, 1900, p. 906.

Bulgarie.