Exigences des autorités locales, 1891, p

Egypte.

7. Preuve de la qualité d'étranger, passeport, document insuffisant, 1876, p. 493.

Espagne.

8. Droit d'expulsion des étrangers en Espagne (Manuel Torrès Campos), nésessité pour

PASSEPORT

PATENTE

les étrangers arrivant en Espagne de présenter leur passeport, sanction, 1902, p.

292 ; ordonnance royale, 7 jain-3 octobre 1895 impose l'observation de certaines dispositions de Tordonnance de 1852 et déclare certaines antres inapplicables comme incompatibles avec la législation actuelle, p. 293 ; ordonnance royale 15 octobre 1853 déclare inutile le passeport pour un étranger résidant qui se déplace en Espagne, p.

293; décret royal 15 février 185i supprime les passeports et crée les bulletins de résidence, p. 294; ordonnance royale 7 décembre 1858 impose aux étrangers domiciliée de se munir de bulletins de résidence, p. 294.

France.