Exigibilité du passeport

note du ministère des affaires étrangères de France d'août 1891,1891, p. 1063.

Bussie.

16. Aperçu sur la condition des étrangers en Russie (P. Kazansky), nécessité d*un passeport. 1898, p. 227.

17. Délivrance à des ressortissants russes par une autorité étrangère, nullité, 1888, p.

18. Projet de réforme de la loi sur la matière, 1874, p. 102.

Suisse et Italie,

19. Traité d'établissement, papiers de légitimation, formules de passeport, 1903, p.

Venezuela,