Passeports requis des étrangers, 1894, p

PATENTE (Commerce). — V. Agent de change, Avocat, Colportage, Commis voyageur, Compétence, Concession, Marque de FABRIQUE, Navire, Voyageur de commerce.

Législation. — france. Circulaire du 20 déc. 1890 adressée par le ministre de l'intérieur aux préfets, relativement aux droits de patente applicables à certains commis voyageurs étrangers, 1891, p. 353.

PATENTE

Autriche.

i . Obligalion imposée aux voyageurs de commerce étrangers (afr. BoucheroD, de Paris), 1903, p. toi.

Belgique,

2. Société, commandite simple ou par actions, société de personnes ou de capitaux, caractères distinctifs, droit de patente, 1877, p. 555.

Danemark,

3. Société étrangère, commerce ou fabrication, exigibilité du droit, 1884, p. 37.

France,