Avocat étranger, agent d'affaires, patente, 1876, p
o. Bassin du Haut Ogooué, monopole du commerce reconnu à la compagnie concessionnaire, installation de factorerie, paiement de la patente, mesure purement administrative sans influence sur le droit de s'établir dans les villages de la concesssion,
6. Colporteurs étrangers, patente personnelle, obligation, 1881, p. 562.
7. Commerçant étranger, magasins en France, droit proportionnel sur la maison d'habitation du préposé, 1879, p.
8. Commissionnaire en douane, résidence à l'étranger, assimilation au commissionnaire de transport, 1891, p. 958.
9. Etranger, longue résidence en France, exercice d'un commerce, patente, droits en résultant, assimilation à l'étranger admis àj domicile,
compétence, 1874, p. 122 ; 1875, p. 268 ; 1878, p. 38.
10. Etranger sans domicile et sans maison de commerce en France, fourniture de tabac étranger à la régie, décharge, 1890, p. 493.
11. Le commis voyageur étranger est-il soumis à la patente ?, 1878, p. 116.
12. Société anglaise, succursale en France, liquidation judiciaire ordonnée en Angleterre, absence de faillite, demande en décharge, rejet, 1884, p. 511.
13. Société étrangère, commerce en France, associé secondaire, résidence à l'étranger, second droit fixe, dentelles, expédition à l'étranger, maison d'achats, marchand de dentelles, 1900. p. 364.
14. Société étrangère, France, local, tenue du conseil d'administration, dépôt des archives, 1896, p. 865.
15. Société, siège social à l'étranger, opérations financières en France, exemption, 1875, p. 355 ; assujettissement à la patente, conditions, p. 355.
France (Cochinchine),
16. Affichage de la patente, obligation pour les Asiatiques, Indiens, 1901, p. 567.
France et Belgique,
17. Bateliers belges^ imposition, tr. de 1882, art. 7, 1882, p. 661.
Turquie et Grèce.
18. SujelK hellènes établis en Turquie, soumission à l'impôt des patentes, 1895, p.
PATENTE
PATERNITE
PATENTE (Navigation). — V. Navigation, Navirb, Protectorat MARITIME.
PATENTE (Propriété industrielle). — V. Brevet d'invention.
PATENTE DE PROTECTION. — V. Protégés.
PATENTE DE SANTÉ. —V. Navire.
PATERNITÉ. — V. Désaveu de paternité, Enfant, Enfant légitime, Enfant naturel, Filiation, Filiation légitime. Filiation NATURELLE, PUISSANCE PATERNELLE, RESPONSABILITÉ, StATUT
personnel.
Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 605, d«« 4095 et s.; p. 925, n«« 8533 et s.
France. — Etude sur la recherche de la paternité, par Goulet et Yauoois^ 1880, p. 416.
Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, par Jacquier, 1875, p. 167.
1. De la loi qui, d'après les principes du droit international, doit régir les engagements qui se forment sans convention (quasi-contrats, délits, quasi-délits) (P. Fiore), application des principes en matière de séduction, 1900, p. 728; l'action dirigée par la femme séduite peut-elle être introduite dans un pays où la recherche de la paternité est interdite?, p. 729.
2. Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (A. Piliet), caractère de la faculté et de l'interdiction de recherche de la paternité,
Allemagne,
3. Faute commise à l'étranger, loi du lieu, compétence, ordre public, enfant naturel, aliments, présomption de paternité, recherche de la paternité, 1903, p. 886.
