PATERNITE. — PATRIARCAT CATHOLIQUE
chel), 1892, p. 359; recherche de la paternité, p. 366.
11. Art. 363 Code civ. italien, valear des énonciations des actes de Tétat civil, recherche de la paternité, individu né en France, procès pendant en France, non-recevabilité de la demande en recherche de
. la paternité, 1903, p. 620.
12. Droit ottoman, recherche de la paternité admise après la mort du père, procédure spéciale, possession d'état^ droit français, tribunaux français,
. possession d'état d'enfant naturel constante à l'étranger, conséquences en France, recherche de la paternité (Naquet), 1891, p, 211.
13. Enfant nuturel, recherche de paternité naturelle, étrangers, ordre public français, droit ottoman, rite hanéiite, déclaration du père, reconnaissance d'une enfant naturelle, acte de baptême non signé du père, 1889, p.
14. Recherche de la paternité naturelle, recherche admise dans le pays d'origine de l'enfant, prohibition en France, autorité de chose jugée, reconnaissance ou aveu légal de paternité, faculté purement personnelle, prince régnant, duché de Brunswick, droits héréditaires refusés aux enfants naturels, 1897, p. 137; 1899, p. 801.
Italie,
15. De la rétroactivité des dispositions législatives de droit international privé (6. Diena), exemples tirés de la jurisprudence italienne en matière de recherche de paternité, 1900, p. 935.
Japon,
16. Le droit international privé au Japon (S. Yamada), des droits de famille, de la paternité et de la filiation, 1901, p. 638.
Portugal,
17. Père ecclésiastique, adoption possible, recherche de la paternité recevable, 1875, p.
Serbie.
18. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch), recherche de la paternité, interdiction, exceptions, enlèvement, viol, 1884, p. 23.
Suisse,
19. Bavaroise, réclamation de paternité, défendeur suisse, pension alimentaire, assimilation aux nationaux, traité avec l'Allemagne, 1884, p«
20. Recherche de la paternité, condamnation dans le canton de Soleure, refus d'exécution dans le canton de Neuchâtel, 1887, p. 115.
