PATRIARCAT CATHOLIQUE. — PÊCHB-PÊCHERIE
Echelles du Levant.
1. Des patriarcats catholiques d'Orient et de la juridiction suprême de la Sainte Cour de Rome en pays ottoman pour les procès matrimoniaux (G.
Privât), 1895, p. 994 ; énumération des communautés chrétiennes orientales, p. 99f ; étendue du droit pour les patriarcats chrétiens de connaître des contestations s'élevant entre leurs ressortissants dans des matières dépendant de la loi religieuse et généralement du statut personnel, p. 997 ; procès de tutelle en Egypte, p. 998; afT. Sélim Farag, prétendue incompétence du patriarcat arménien de Constantinople à prononcer In séparation de corps entre les époux, p. 998 ; prétendue annulation de la décision patriarcale par le Magli Adlie de Constantinople, p.
1001 ; prétendue nullité delà décision à raison du défaut de signification régulière, p.
1002 ; caractère purement personnel de la dette alimentaire, p. 1002; infirmation par une décision souTeraine du pape des sentences patriarcales, p. 1003; demande par le mari, en vertu de celte décision, de la nullité des inscriptions hypothécaires prises sur des biens, rejet de la demande par le tribunal du Caire, p. 1003 ; prétendu caractère territorial de la juri* diction, lettre du département de la justice de Constantinople, p. lOOi ; argumentation en faveur de la compéleoce de la Cour de Rome, p. 1005; dépendance des patriarches catholiques à l'égard de la Cour de Rome, p. 1006.
Turquie.
2. Du mariage et du divorce des Ot;omans à l'étranger et des étrangers en Turquie (Mandelstam)^ compétence du patriarcat œcuménique pour conaaitre des divorces entre étrangers, 1903, p. 96.
PATRIARCAT ŒCUMÉNIQUE. — V. PATRiincAT catholique.
PATRIMOINE. — V. Succession.
PATRON- — V. Accident du travail, Association sans but LUCRATIF, Louage de sbhvicf et d'ouvrage, Ouvriers, Séjour des étrangers, ^Travailleurs.
PAUVRES- — V. Immigration, Indigents, Mariage, Refoulement des étrangers.
PAVILLON. — V. Loi du pavillon. Navire, Neutralité.
PAYS ANNEXÉS. — V. Annexion et démembrement de territoire.
PAYS DE JURIDICTION. — V. Pats bors chrétienté.
PAYS HORS CHRÉTIENTÉ. — V. Agent diplomatique, Capitulations, Compétence, Consul, Expulsion, Extradition, Mariage, Marque de fabrique, Testament.
PAYSAN. — V. Succession.
PÈCHE -PÊCHERIE. — V. Etat.
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Bibliographie. — Bibliographie systématique, Claoet, T. G., I, p. 465, n«« 2056 et s. ; p. 883, n<» 7955 et s.
Législation. — Allemagne, Belgique, Danemark, France , Grande- Bretagne, Hollande, Suède et Norvège. Conférence relative à la police de la pêche dans la mer du Nord, La Haye, 1880, Clunet, T. G„ II, p. 782. no2792.
Convention du 6 mai 1882, pour régler la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, suivie d'un article additionnel, 188^, p. 661.
Protocole d'échange des ratifications de la Convention du 6 mai 1882, 1884, Clunet, T. G., II, p. 816, n» 3008.
Déclaration signée à La Haye, le 1«' lévrier 1889, relative ù la police de la pêche dans la mer du Nord, etc., Clunet, T. G., Il, p. 76.
France. — Décret sur la pcche du corail en Algérie, 1876, Clunet, T. G., II, p. 732, no 2502.
Loi tendant à la répression des infractions à la Convention internationale du 6 mai 1882, sur la police de la pèche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, 1884, Clunet, T. G., II,. p. 812, no 2988.
Loi du 1«' mars 1888 ayant pour objet d'interdire la pêche aux étrangers dans les eaux territoriales de France et d'Algérie, 1888, p, 160.
Décret du 19 août 1888 sur la police de la navigation relative aux bateaux de pêche étrangers circulant dans les eaux territoriales, 1888, p. 880.
Décret habilitant les agents du service des douanes de la Corse à recherrher et à constater les infractions commises par les pêcheurs étrangers à la loi du l*' mars 1888 et au décret du 19 août 1888. 1892, Clunet, T. G., II, p. 952, n" 3853.
Avenant ajouté à la Convention du 16 juillet 1897 entre l'Etat français et la Compagnie générale transatlantique pour la protection des pêcheurs à Terre-Neuve, 1897, Clunet, T. G., II, p, 1005, n« 4326.
Décret relatif aux permissions de pêche dans les eaux françaises du lac Léman, 1902, Clunet, T. G., II, p. 1038, uo 4663 bis.
France {Alger). — Convention relative au bastion de France et à la pêche du corail, 1820, Clunet, T. G., II, p. 569, no 977.
France, Algérie et Tunisie. — Décret présidentiel concernant la pêche du corail en Algérie et en Tunisie, 1883, Clunet, T. G., Il, p. 811, no 2978.
France et Angleterre. — Pièces diverses relatives aux bateaux pécheurs français et anglais, 1800, Clunet, T. G., II, p. 530, no 555.
Cldmet. Tables céMéRALES. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabétique des matières.) 26
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. Exemption de saisie pour les bateaux pêcheurs des deux pays, 1801, Clunet, T. G.. II. p. 534, n» 605. Règlement sur les pêcheries, 1843, Clunet, T. G., II, p. 603,
no 1326.
Déclaration promulguant le règlement général des pêcheries entre
le» deux pays, 1843, Clunet, T. G., II, p. 604, n» 1332. Interprétation de Tart. 13 de la Convention relative aux pêcheries,
1845, Clunet, T. G., II, p. 613, n» 1435. Convention relative aux pêcheries de Terre-Neuve, 1857, Clunet,
Convention relative aux pêcheries dans les mers situées entre les deux pays, suivie d'un article additionnel et de la liste des ports ouverts à l'entrée du poisson frais, Paris, 1866, Clunet, T. G., II, p. 681, no 2140.
Acte du parlement anglais pour la mise à exécution de la Convention concernant la pêche dans la mer qui baigne les Iles anglaises, ei amendant les lois relatives à la pêche dans les eaux anglaises, 1868, Clunet, T. G.. II, p. 685, n« 2169. Note du gouvernement français concernant la mise à exécution de la Convention relative aux pêcheries du 11 nov. 1867, 1868, Clunet, T. G., II, p. 689, no 2195.
Traité du 28 février 1882, art. 9, 1882, p. 652. Arrangement relatif aux pêcheries de Terre-Neuve, Paris, 1885,
Clunet, T, G., II, p. 841, n» 31 18.
Arrangement concernant les pêcheries de Terre-Neuve, Londres,
1891, Clunet, T. G., II, p. 920, n» 3657. Loi volée par la législature de Terre-Neuve pour assurer l'exécution d'engagements contractés avec la France au sujet des pêcheries, 1892, Clunet, T. G., II, p. 944, n» 3800. France et Bavière, — Convention concernant la répression des délits et contraventions en matière forestière, rurale, de pêche et de chasse, Paris, 1868, Clunet, p. 690, n» 2203. France et Belgique, — Déclaration concernant le règlement réci* proque des indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche dans les ports de France et de Belgique, 1886, Bruxelles, Clunet, T. G.. II, p. 682, n» 2143.
France et Espagne, — Convention pour la liberté de la pêche et de la navigation dans la Bidassoa, 1685, Clunet, T. G., II, p. 492, no 127.
Loi Irançaise relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa,
1859, Clunet, T. G., II, p. 647, n» 1803. Convention relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa,
Bayonne, 1886, Clunet, T. G., II. p. 845, n« 3166. Convention relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa,
Madrid, 1888, Clunet, T. G.. II, p. 874, n« 3363. Loi approuvant la déclaration du 4 octobre 1894 modiâant l'art. 4
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de la Conveotion du 18 février 1886 pour l'exercice de la pèche dans la Bidassoa, 1895, Clunet, T. G,, II, p. 980, n» 4070.
Décret de promulgation d'uoe Convention du 4 octobre 1894 concernant l'exercice de la pêche des huîtres dans la Bidassoa, 1898, Clunet, T. G., II. p. 1013, n*» 4402.
France et Paya-Bas. — Déclaration pour régler les indemnités dues aux sauveteurs des filets de pêche, 1884, p. 328.
France et Suisse. — Convention pour réglementer la pêche dans les eaux frontières, 1880, Clunet, T. G., II, p. 770, n« 2719.
Décret présidentiel pour la réglementation de la pêche dans les eaux du Lac Léman, en conformité dé la Convention francosuisse du 28 décembre 1880, 1883, Clunet, T. G., II, p. 808, no 2950.
Arrangement pour modifier la Convention du 28 décembre 1880 sur la réglementation de la pêche dans les eaux frontières (non ratifié et abrogé par la déclaration du 14 avril 1888), 1884, Clunet, T. G., II, p. 827, n» 3080.
Déclaration en vue de modifier la Convention du 26 décembre 1880, relative à la réglementation delà pèche dans les eaux frontières. Berne, 1888, Clunet, T. G., II, p. 876, n© 3377.
Déclaration en vue de modifier les art. 2, 3 et 8 de la Convention du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, Berne, 1891, Clunet, T. G., II, p. 921, no 3658.
Convention additionnelle à la Convention franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières en vue d'assurer la répression des délits de pêche, 1881, p. 573.
Loi portant approbation de la Convention additionnelle francosuisse relative à la pêche et à la répression des délits de pêche, 1892, Clunet, T. G., II, p. 954, n» 3867.
Décret portant promulgation de la Convention additionnelle francosuisse relative à la pêche et à la répression des délits de pêche,
1. Difficultés internationales à propos des pêcheries maritimes (Bromley-Burrows), 1887, p. 709 ; Convention de La Haye du 6 mai 1882 relative à la mer du Nord, p.
709 ; ses effets, p. 711 ; troubles et confiits entre pêcheurs, causes diverses, p.
711 ; nécessité d'un tribunal international, p. 712.
2. Entente internationale par la police de la navigation dans la mer du Nord (L. Poinsard), 1889, p. 236.
3. Des «taux territoriales ou de la zone maritime (Fr. Wharton), droit exclusif des riverains dans l'étendue de la mer territoriale, 1886, p. 73.
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