PÊCHE- PÊCHERIE

tion, pêche dans la mer territoriale, pénalitée, i877, p.

5. Eaux étrangères, huîtres étrangères, prohibition de la vente. 1892, p. 746.

6. Pêche le long des côtes de l'Ecosse dans certains endroits situés en dehors des limites de la mer territoriale, interdiction de la pêche aux navires anglais, droit de pêche des navires étrangers, faculté de vendre en Ecosse les poissons pris dans ces endroits réservés, 1897, p.

Angleterre et États-Unis.

7. L'arbitrage de la mer de Behring (H. Fromageot), 1894, p. 36 ; introduction, p.

36 ; sources et références, p.

36 ; historique de la pêche des phoques dans la mer de Behring, p. 37 ; origine du différend entre l'Angleterre et lès États-Unis, p. 42 ; institution d'un tribunal d'arbitrage, p. 44 ; observations sur certaines des règles suivies pour cette institution, p. 49 ; composition du tribunal, p.

50 ; réunion du tribunal, p.

51 ; argumentation des Etats- Unis, p. 52; argumentation de l'Angleterre, p. 56 ; appréciation de la sentence arbitrale, p, 58.

8. Sentence du tribunal d arbitrage nommé à l'occasion des pêcheries de la mer de Behring (texte), 1893, p. 1259.

9, Capitaine de navire préposé

par le gouvernement à la surveillance de la pêche, faute du capitaine, impossibilité de s'appuyersur l'art. 1384 C.

civ. pour mettre à la charge de l'Etat les conséquences de cette faute, 1899. p. 860.

Canada.

10. De la condition légale des étrangers au Canada (Taschereau), réglementation delà pêche par les navires étrangers, 1895, p. 63.

Chili.

11. Le droit international privé dans la législation du Chili (Fabrès) étranger, interdiction, 1887, p. 294.

Danemark.

12. Delà situation légale des Sociétés étrangères au Danemark (Hindenburg), côtes d'Islande, étrangers, sociétés étrangères, interdiction, 1884,

France.

13. Abordage, navire français et navire anglais. Convention du 23 juin 1843 relative à la pêche sur les côtes francoanglaises, maintien en vigueur, navire en action de pêche, absence de guidon au haut du mât du navire anglais en action de pêche, Convention de 1843 encore en vigueur même depuis la Convention de La Haye de 1882 sur la pêche dans la mer du Nord, irresponsabilité du navire français abordeur qui s'est conformé aux disposi- I tions de l'art. 17 du règlement du 21 février 1897. ren- I seignements officiels du mi-

PÊGHE-PÊCHËRIB

DÎstëre de la marine, 1904, p. 705.

14. Algérie, loi nouvelle interdisant la pèche maritime aux étrangers, demandes nombreuses de naturalisation, 1888, p. 703.

15. Bateau en action de pêche, droit de priorité sur les parages où il opère, faculté de tendre et de retirer ses filets sans pouvoir être inquiété par les bateaux qui surviennent postérieurement, Convention internationale du 5 avril 1884 portant règlement du service de la pêche dans la mer du Nord, infraction, responsabilité, 1903, p. 870.

16. Convention internationale de La Haye, sanction pénale, délits prévus, 1892, p. 228.

17. Filets de pêche, sauvetage, attribution d'indemnités, Convention du 14 mai 1884 avec les Pays-Bas, 188^«,p. 328.

18. Interdiction de la pèche aux étrangers dans la mer territoriale, projet du gouvernement, 1886, p. 126.

i9. Introduction de produits de pèche étrangère, îles Saint- Pierre et Miquelon, confiscation. 1892, p. 710.

20. Mer du Nord, Convention de 1881, contravention, prescription, constatation, 1886, p. 202.

21. Mer libre entre la France et TAngleterre, faits de pèche, dommages, compétence du juge de paix, dérogation il l'art. 14 C. civil par l'art.

10 de la loi du 23 juin 1846, arrangement franco-anglais, 1887, p. 331.

22. Poissons pris à l'étranger, certificat d'origine, vente en France, temps prohibé, délit, 1897, p. 568.

23. Temps prohibé, saumon péché dans le Rhin, importation, contravention, 1897, p.

24» Terre-Neuve, nature de la concession accordée aux pêcheurs français par le gouvernement français, troubles imputables à des pêcheurs anglais, action devant le Conseil d'État contre le gouvernement français, irrecevabilité, 1893. p. 575.

France, Allemagne^ Belgique, etc.

25. Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, pour la réglementation de la police dans la mer du Nord, définition de la mer territoriale, exposé des motifs présenté par le gouvernement français, 1883, p. 101.

Grèce et Turquie (Tripolitaine).

26. Pèche, interdiction faite aux Grecs de s'y livrer sur les côtes de Tripolitaine, protestations, 1902, p. 1116.

Roumanie et Russie,

27. Pêcheries du Danube, convention entre la Russie et la Roumanie, 1901, p. 897.

Suisse,

28. Procès-verbaux dressés par les gardes-pêche français, poursuite en Suis8e,eaux frontières, traité franco-suisse, répression, 1888,p. 769.