‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 407 sur 1002 · Des personnes morales en droit international privé (A · texte numérisé non relu

Des personnes morales en droit international privé (A

Laine), 1893, p. 273; en l'absence de dispositions expresses, les personnes morales étrangères participent à la vie civile, p. 275 ; effet de la reconnaissance d'un Etat étranger sur sa capacité en droit international privé, p.

289; effets de l'admission des personnes morales étrangères, spécialement des États étrangers, à la jouissance des droits civils, sur la reconnaissance du droit d'acquérir, soit à titre onéreux, soit par voie de donation ou de testament, p. 294; restrictions qui peuvent être mises à la jouissance des droits civils reconnus aux personnes morales étrangères, de l'application aux Etats étrangers de l'art. 910 Code civil, p. 300 ; particularités concernant les sociétés commerciales, p.

303; conclusions, p. 308.

Allemagne,

2. Le droit international privé dans le nouveau Code civil 1 allemand (J. Keidel), capacité 1

juridique des personnes morales, 1899, p. 25.

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