Condamnation pénale, amende, 1876, p

Angleterre.

4. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), personnalité juridique, sociétés anonymes, corporations, hôpitaux, collèges, etc., conditions générales, fondation à l'étranger, droits et obligations, 1882, p. 18.

Belgique.

5. De la valeur et de l'effet des actes passés en pays étranger, d'après la législation belge (Picard), personnes civiles formées à l'étranger par contrat, conditions de leur existence en Belgique, personnes civiles étrangères ayant une existence nécessaîre,État, commune, personnalité en Belgique, droit des personnes civiles étrangères en Belgique, 1881, p. 476.