‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 410 sur 1002 · Personne civile étrangère, preuve, loi étrangère · texte numérisé non relu

Personne civile étrangère, preuve, loi étrangère

Italie,

20. Le droit international privé dans la législation italienne

. (Esperson), capacité des personnes morales, statut personnel, loi du lieu où leur siège est établi, ordre public, 1880, p. 338.

21. Association étrangère, personne morale étrangère, église étrangère, reconnaissance de la personnalité civile en Italie, reconnaissance implicite suffisante, 1901, p. 600.

22. Personne morale étrangère, existence juridique et capacité en Italie, nécessité d'une reconnaissance de Tautorité italienne, 1901, p. 854.

23. Personne morale étrangère non reconnue, incapacité d'ester, 1890, p. 739.

Japon,

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