‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 419 sur 1002 · POISON · texte numérisé non relu

POISON

Belgique, Transport, conditions, loi nou-

ployés dans son pays, corrélation entre les deux poids à établir lors de la livraison, 1874, p. 307.

Italie.

. Propriété littéraire et artistique, table de concordance, poids et mesures, publication antérieure, œuvre nouvelle, 1878, p. 406.

velle (mention), 1877,

POLICE (Haute). — V. Consul.

POLICE (Mesurks de). — V. Etrangers, Expulsion, Mbsurks de POLICE, Organisation municipale, Police sanitaire, Séjour des

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