Ports ouverts, banques euro

péennes en Chine, fermes étrangères, maison de commission, exportation et importation, 1903, p. 229.

PORTION DISPONIBLE. — V. Réserve, Succession. PORTRAIT.

Angleterre.

Photographie, épreuves, vente

sans l'autorisation du client 1890, p. 139.

POSSESSEUR DE BONNE FOI. ^ V. Fruits.

POSSESSION. — V. Concession ob territoire. POSSESSION D'ÉTAT. — V. Enfant naturel. Filiation, Filiation uégitime. Filiation naturelle. Mariage.

POSTES ET TELEGRAPHES

POSTES ET TÉLÉGRAPHES. — V. Assjg.^atiom, Cables

80U8-MA11IN8, ChÈQUKS, DivORCE, JuGBMBNT BTIU.IVGBII, LsTTRBS-

MISSIVB8, Navire, NsuTRALiTé, Paquebot- Poste, Prises maritimes, Responsabilité, -x- Télégraphes.

Bibliographie. — Etudes sur les rapports internationaux, la poste et le télégraphe, par L. Renault, 1877, p. 476.

France. — Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres, missives et télégrammes, par R. Rousseau, 1876, p.

Liégislation.— Union postale, traité de Berne (mention), 1875, p. 406.

Traité international de Berne du 9 octobre 1874, sur Tunion générale postale (mention), 1876, p. 506.

Belgique et Italie, — Convention postale du 10 juillet 1874 (mention), 1874, p. 345.

France et Allemagne, — Echantillons de marchandises, décret du 27 mai 1874 fixant le prix d'affranchissement entre la France et l'Allemagne, 1874, Documents, p. 4.

France et Angleterre, — Convention du 30 août 1890 relative aux p»quebots-poste, 1891, p. 666.

France^ Brésil, États-Unis et Uruguay, — Conventions postales avec le Brésil, les Etals-Unis et l'Uruguay (mention), 1874,

France et États-Unis, — Convention postale du 28 avril 1874 (mention), 1874, p. 220.

France et Bussie — Décret du 19 mars 1874 fixant les taxes à percevoir pour la Russie et les pays auxquels elle sert d'intermédiaire (mention), 1874, Documents, p. 4.

France et Uruguay. — Convention postale du 10 janvier 1874 (mention), 1874, p. 220.

Suisse. — Loi du 23 mars 1876 sur les taxes postales (mention), 1876. p. 506.

Règlement du 10 août 1876 sur les transports par la poste (mention), 1876, p. 506.

1. Annonce du Congrès télégraphique international de Saint- Pétersbourg, 1875, p. 166.

Allemagne.

2. Envoi par la poste d'un billet d'une loterie étrangère non autorisée, contravention, 1885, p. 325.