LETTRE DE MARQUE. — LETTRES MISSIVES

LETTRE DE MARQUE. — V. Course. Guerre maritime. Neutralité,

LETTRE DE NATURALISATION. — V. Naturalisation, Société.

LETTRE DE VOITURE. — V. Transport international .

LETTRES ET CHIFFRES. — V. Marque de fabrique.

LETTRES MISSIVES. — V. Assignation, Contrat par correspondance, Contrebande de guerre, Crimes et délits, Propriété LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, SIGNIFICATION.

Bibliographie. — France. Traité de la correspondance par lettres et télégrammes, par R. Rousseau^ 1876, p. 164.

1. Du droit de visite des belligérante à bord des navires des puissances neutres et du droit de prise à l'égard des objets de contrebande de guerre (Wharlon), 1884, p.

343; lettres missives, dépêches d'un belligérant, contrebande de guerre, 1884, p.

Allemagne.

2. Vente de marchandises, livraison, non-conformité à la commande, avis à donner au vendeur, emploi de lettres missives non recommandées, perte, responsabilité du vendeur, refus, 1877, p. 545.

Angleterre.

3. Propriété du destinataire, droit de publication, défense de l'expéditeur, secret des lettres, révélation du contenu par le destinataire, 1899, p. 161.

Belgique.