Journal étranger, interdiction, 1885, p. 718; 1890, p

38. Lithographies confectionnées à l'étranger, affaires des images du général Boulanger, TÎoIation de la loi de 1881, absence du nom de l'imprimeur, 1888, p. 651.

39. Partie civile domiciliée à l'étranger, prescription, point de départ de la prescription de trois mois, jour du délit, 1891, p. 959.

40. Personne sans résidence ni domicile légalement connus, infraction à la loi sur la presse, assignation, délai des distances, 1892, p. 883.

44 . Rapport fait dans une séance publique d'un conseil municipal étranger, reproduction dans des journaux vendus en France, envoi du rapport à des personnes résidant en France, diffamation, bonne foi, auteur du rapport, poursuite, rejet, 1893, p. 144.

France et Espagne.

42. Journaux paraissant en France et publiés en langue étrangère, interdiction, interdiction de la vente en Espagne d'un journal français, 1896, p. 1129.

Japon,

43. L'exterritorialité au Japon (G-. Boissonade), anomalies résultant du principe de l'exterritorialité, presse étran-

gère, liberté absolue, presse indigène, liberté limitée, 1892, p. 634.