‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 458 sur 1002 · Analyse de la nouvelle loi sur la presse, 1888, p · texte numérisé non relu

Analyse de la nouvelle loi sur la presse, 1888, p

Pérou.

45. De la condition légale des étrangers au Pérou (Pradier- Fodéré), étrangers, question de savoir s'ils jouissent de la liberté de la presse, 1878, p. 590.

Bussie.

46. Diffamation, journal russe, plaignant étranger habitant à l'étranger, recevabilité de la plainte, 1894, p. 1084.

Serbie.

47. Loi sur la presse, pério* diques étrangers, interdiction, 1887, p. 254.

48. Souverain étranger, délits de presse, répression par la Constitution, 1890, p. 778.

Suède,

49. Diffamation, impression à l'étranger, joarna! répandu dans le pays, compétence des tribunaux suédois, 1889, p.

Suisse. I

50. Critique théâtrale, intention de l'auteur, responsabilité, dommages-intérêts, 1889, p.

Turquie,

51. Les étrangers devant les tribunaux consulaires et nationaux en Turquie, absence de journaux judiciaires en Turquie, regrets, 1891, p.

801, note.

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