PRESTATION DE SERMENT. — PRÊT A LA GROSSE

PRESTATION DE SERMENT. — V. Serment.

PR£T. -^ V. Affrètement, Compétence, Enregistrement, État

ET cAPAGiTé, Intérêt, Jeu-pari, Obligation, Prêt a la grosse,

Succession.

Autriche,

1. Remboursement, époque, date DOD fixée, remboursement convenu pour l'époque où l'emprunteur pourra l'opérer, 1900, p. 394.

Danemark,

2. Prêt hypothécaire, dénonciation du contrat, condition, décès du créancier et de sa fille, validité, 1885, p. 204.

Etats-Unis,

3. Contrat entre citoyens d'Etats différents, fixation du taux de l'intérêt, conflit des lois, exception à la règle de la loi du lieu, 1883, p. 416.

France,

4. Contrat de prêt conclu en France entre prêteur français et le directeur gérant d'un navire étranger, application de la loi française dans les rapports entre les deux personnes, rapports du préteur avec les armateurs étrangers, application de la loi étrangère, loi anglaise, impossibilité de donner le fret en gage, emprunt, nécessité d'un mandat spécial, emprunt nécessaire pour les besoins du navire, 1902, p. 311.