Echelles du Levant, Tunisie, loi musulmane qui proscrit

le prêt à intérêt, contrat entre Européens, contrat présumé régi par les lois européennes, lois française et italienne, prescription de cinq ans, 1889, p. 659.

6. Emprunt réalisé à l'étranger par un Français, possibilité de stipuler un intérêt d'un taux supérieur à celui fixé par la loi française, 1897, p. 149.

7. Prêt à intérêt, contrat passé à l'étranger, loi du lieu, convention verbale, validité, 1875, p. 355.

Ile Maurice.

8. Modifications apportées au Code civil français par la législation de l'ile Maurice (G.

Newton), de l'intérêt légal et du prêt à intérêt, 1904, p.

Italie,

9. Report, sa différence avec le prêt sur gage, crédit à la personne, départ, 1877, p. 455.

Bussie,

10. Valeurs en nantissement, réalisation, détermination du taux, 1876, p. 69.

Suède.