‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 461 sur 1002 · PRÊT A LA GROSSE · texte numérisé non relu

PRÊT A LA GROSSE

1. Congrès international d'Anvers, résolutions prises, prêt à la grosse, aliment, fret, avaries communes, contribution, 1885, p. 623.

2. De Tapplication de la loi du pavillon par la jurisprudence anglaise (Alexander), navire italien, capitaine italien, chargeur anglais, prêt à la grosse contracté pour dépenses d'avaries, engagement du navire et du fret, poursuite des prêteurs à la grosse, exception tirée de la loi anglaise, rejet motivé par Tapplication de la loi du pavillon, 1883, p. 14t.

3. Assurance d'une carg«kison contractée en Angleterre par un Anglais, prêt à la grosse, navire français, application de la loi anglaise, 1880, p.

Page 1