‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 462 sur 1002 · Boltomry, nature du contrat, 1889, p. 496, note · texte numérisé non relu

Boltomry, nature du contrat, 1889, p. 496, note

5. Hypothèque maritime, capitaine, avis aux propriétaires du navire, 1877. p. 443.

6. Salaires, capitaine, distribution du prix du navire et de la cargaison. 1874, p. 205.

Belgique,

7. Contrat à la grosse, prescription, conflit de lois, loi applicable, 1886, p. 373.

8. Privilège, contrat conclu selon les lois anglaises entre nationaux, effet non reconnu par la loi locale, 1889, p. 49^.

9. Application de la loi du pavillon, droit italien, lettre de grosse sous forme de billet à ordre, tiers porteur de bonne

foi, défaut de forme du eon»

trat de grosse, exception nonopposable aux tiers porteursde bonne foi, droit italien ei droit français, capitaine do navire mandataire légal do propriétaire du navire, distribution de ce qui est sauvé do navire, distribution au marc le franc entre le préteur à 1»

grosse et l'assureur au cas où l'emprunt a été réalisé avant le départ du navire, 1904, p.673.

10. Contrat de prêt conclu en France entre préteur français et le directeur gérant d'un navire étranger, application de la loi française dans les rapports entre ces deux personnes, rapports du préteur avec les armateurs étrangers, application de la loi étrangère»

loi anglaise, impossibilité de donner le fret en gage, emprunt, nécessité d'un mandat spécial, emprunt nécessaire pour les besoins du navire»

11. Contrat fait à Tétranger, capitaine, droits du créancier hypothécaire, lettres de g^sse, 1887, p. 320.

12. Emprunt à la grosse, perte du navire, obligations d'un prêt à la grosse antérieur^ sursis à statuer jusqu'à décision des tribunaux étrangers^ rejet par crainte de déni de justice, 1878, p. 612.

13. Loi du pavillon, législation anglaise, validité, condition, 1892, p. 1006.

14. Navire, réparations, consul, emprunt contracté malgré le capitaine, sans autorisation de l'armateur, 1875, p. 433.

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