‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 463 sur 1002 · PRÊT A LA GROSSE. — PREUVE · texte numérisé non relu

PRÊT A LA GROSSE. — PREUVE

France et divers pays,

15. Etudes de droit inleroational prÎTé maritime (Lyon- Caen) ; VII. Dea obligatioDs et des pouvoirs da capitaine en cours de route, 1882, p.

496 ; prêt à la grosse, p.

497 ; navire français à destination d'un port étranger, formes et conditions, loi du port de destination, inconvénients, loi du pavillon, p. 498.

Italie,

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