‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 464 sur 1002 · Propriétaire du navire · texte numérisé non relu

Propriétaire du navire

crainte d'abus de la part du capitaine, conditions requises pour que le prêt à la grosse réalisé par un capitaine de navire soit opposable an propriétaire du navire, art. 509 C. corom., prêteur étranger, formes de la loi locale, emprunt obligatoire pour le capitaine et le propriétaire du navire, renouvellement en un lieu nouveau d'un précédent emprunt, opération à considérer comme un nouvel emprunt, application de la loi du lieu du renouvellement, 1889, p. 169.

19. Responsabilité du propriétaire du navire, loi du pavillon, abandon du navire, 1899, p. 192.

PRÊT HYPOTHÉCAIRE. — V. Prêt.

PRÊT SUR GAGE.- V. Prêt.

PRÊTE-NOM. — V. Immeubles.

PRÊTRE. — V. Droit ecclésiastique. Ministre du culte, Religion.

preuve. — V. ABORDAGE, Acte authektiqub. Actes de l'état CIVIL, Adultère, Affidavit, Agent de change, Assignation, Assurance sur la vie. Autorisation maritale. Brevet d'invention, Cautio.x judicatum soivi, Cession de créance, Commis-

fclON ROGATOIRB, COMPÉTENCE, CoMPTE-OOURANT, DiVORCE, Do.N

MANUEL, Enquête, Enregistrement, Etat, Expert, Extradition, Faillite, Filiation, Forme des actes. Jugement étranger. Livres de commerce. Livres fonciers, Loi étrangère, Mandat, Mariage. Nationalité, Présomption, Preuve par écrit, Preuve testimoniale, Prises maritimes. Propriété littéraire et artistique. Rapport de mer. Régime matrimonial, Séjour des étran -

GERS, SÉPARATION DE CORPS, SeRMENT, SIGNIFICATION, SrCCESSION,

surestaries, % témoin, testament, transports internationaux, Vagabondage, Vente.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables

générales, I, p. 770. n»» 6361 et s., p. 968, n»» 9031 et s. France. — Traité théorique et pratique, par E. Boonier, 1888, p.90'i.

Clunbt. Tables générales. — Tome IV et dernier.

(Table analytique e1 alphabétique des matières.) 29

Page 1