Acte sous seing privé, S

Animal dangereux, 12,

Avarie en cours de route, 15.

Aveu, 10.

Commis voyageur, 8.

Commission rogatoire, 25. 28

Commis^ionnair e de transport, 4.

Compte - courant,

CoiiQits des lois,

Cinsul, SI.

Contrat de mariage (Preuve du),

Convention internationale de La Huye sur la procédure civi-

Pats :

Allemagne, 3 et

Angleterre, 21 Autric he-H on-

grie, 29.

Copie de copie,

Correspond a n c e directe entre les magistrats helvétiques et français, 28.

Courtier (Note d'un), 16.

Croêê^eoea mina' <IOA, 11.

Date certaine, 18.

Dép6t, 4, Dette civile. 10.

Donation manuel*

le, 19-20.

Droit public italien, 29.

Epoux étrangers

Espèi-es n'ayant

pas cours, 13.

Examinaiion, 11.

Expert étranger,

Expertise, 36.

Forme des actes,

Formes locales,

17 et s.

Grond-livre, 9.

Incendie, 4.

Interrogatoire, 11.

Interrogatol re

par les avocats,

Interrogatoire

par le Prési-

dent, 11.

I nterrogatoire BU r faits et articles,

Légalisation, 29

Légitimatio n (Preuve de), 1.

Lêi fori, 2, 5, 29.

Lex loci aetûêf 29.

Leœ loei eontraetûê, 29, 37.

Livres de commerce, 10, 29, 38-39.

Livret de contrôle, 9.

Loi du lieu où l'acte a été passé, 29, 37.

Loi du lieu où s'est passé le fait, 29.

Loi étrangère, 27.

Lois fiscales, 34,

Mariage (Preuve du), 1.

Matière répressive, 11.

Mutations secrètes. 34.

Note d'un courtier, 16.

Paiement, 13.

Perte d'un testament, 14.

Prescription, 4.

Preuve (Charge de la), 8, 9, 15,

Belgique, 6-7. . 28.

Danemark, 8 et s.lfUlie, 25, 29 et s.

Egypte, 10. I Monaco, 34.

Etats-Unis, 11 et/Norvège, 35.

»• jPays barbares-

France, 17 et s.,1 que, 22.

Preuve(Modes de),

Preuve judiciaire,

Preuve contra et outre le contenu aux actes, 29.

Preuve testimoniale, 11, 20,29.

Production d'un acU passé à l'étranger, 29.

Protêt étranger, 3.

Règle locuê régit aetum^ 18 et s., 24, 32.

Rensoignem e n t s (Demande de),

Responsabilité, 4.

Rétroactivité, 30.

Serment, 11, 29.

Simple copie, 32.

Témoin, 11.

Témoins étrangers, 26.

TesUment, 32.

Testament (Perte d'un), 14,35.

Testament olographe, 33.

Transport, 4, 15.

Venta, 16.

Venta d'immeubles, 34.

Vérification d'écriture, 33.

Pays-Bas, 36.

Russie, 38-39.

Suisse, 28.

1. De l'impossibilité d'arriver à la suppression définitive des conflits de lois (Bartin). II

Dispositions légales qui concernent la forme et la preuve des actes juridiques (mariage,