PREUVE

contrat de mariage, légitimatîoo, etc.), 1897, p. 487.

2. La synthèse du droit ioternational privé (De Vareillea- Sommières), 6* théorème : en toate matière, ]a forme des actes juridiques est régie par les lois de VEtat sur le territoire duquel ils sont accomplis, 1900, p. 284; faux corollaire, on ne peut déduire du précédent théorème cette idée que la preuve est toujours régie par la loi du lieu où Tacte s*est accompli, p.

287 ; la preuve est régie par la lex fori à moins qu'il ne s'agisse d'actes de preuves préconstituée, p. 288.

Allemagne.

3. Protêt étranger, force probante, loi applicable, conditions, 1874, p. 185.

4. Transport, commissionnaire de transport, dépôt, incendie, responsabilité, prescription, preuve, 1880, p. 213.

Angleterre,

5. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), contrats, preuve, application de la lex fori, 1882, p. 11.

Belgique.

6. Valeur et effet des actes passés en pays étranger, d'après la législation belge (Picard), acte passé à l'étranger, force probante, 1881, p. 488.

7. Acte authentique dressé à l'étranger, authenticité non déniée, force probante conservée à cet acte, 1891, p. 596.

S. Commis voyageur, commis-

sion, fixation de la base, produit net, charge de preuve, 1888, p, 416.

9. Compte-courant, livret de contrÂle, défaut de réclamations, charge de preuve,grandlivre, mention, insuffisance, 1888, p. 415.

Egypte,

10. Débiteur, aveu, libération, preuve, livres de commerce, production, 1876, p. 399.

EtatS" Unis.

11. La preuve judiciaire et le rôle de l'avocat aux Etats- Unis (H. Cachard), 1903. p.

258; interrogatoire du demandeur et de ses témoins par l'avocat du demandeur (examination) et par l'avocat du défendeur (cross-examinatiou), p. 258; vérification par les témoins du demandeur des pièces produites par celui-ci.

p. 259; même procédure de la part de l'avocat du défendeur, p. 259; avantages de la preuve testimoniale corroborée par le serment, p. 259; critique de la procédure d'iuterrogatoire sur faits et articles de la législation française, p. 260; grande sécurité pour l'avocat qui n'est jamais appelé à affirmer personnellement un fait à raudience, p. 261 ; préoccupation de préciserdans tous les actes de procédure; les assignations, conclusions et requêtes doivent toujours être affirmées sous serment par la partie elle-même, p. 261 ; critique du système français de l'interrogatoire des témoins en ma*

PRRUVB

lière répressive par le président, p. 262; aux Etals-Unis, trop de poids accordé à la preuve testimoniale et procédure trop compliquée, p. 263.

12. Animal dangereux, responsabilité, inutilité de la preuve de faute ou de négligence, 1880, p. 319.

13. Paiement, espèces n'ayant pas cours, administration de la preuve, 1874, p. 267.

l'i. Testament, perte, 1876, p.

15. Transport, avarie en cours de route,charge de la preuve^ 1875, p. 395.