‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 474 sur 1002 · Médecio, preuve des visites, 1882, p · texte numérisé non relu

Médecio, preuve des visites, 1882, p

10. Transaction, matière commerciale, preuve par témoins, 1882, p. 644.

Brésil,

11. Dette, paiement, titre aux mains du créancier, inadmissibilité de la preuve par témoins, 1895, p. 1105.

Danemark.

12. Vente, livraison d'un bloc de marbre à un sculpteur, refus pour qualité non conforme, commis voyageur, preuve de la promesse, témoignage, serment négatoire du vendeur, 188:i, p. 216.

Egypte.

13. Faits cotés en contradiction avec les pièces versées au procès, preuve testimoniale inadmissible, 1876, p. 496.

14. Matière commerciale, preuve testimoniale toujours recevable, 1876, p. 496.

Etats-Unis,

15. Promesse de mariage, dommages-intérêts, preuve testimoniale, 1875, p. 317.

France,

16. Existence d'un contrat, mode de preuve reconnu par la loi du lieu où il a été formé, admissibilité en France, conflit avec la loi nationale, 1880, p. 480.

17. Loi du lieu du contrat, contestation entre Français à l'étranger, jugement étranger, exeqoator, revision au fond, preuve, 1887, p. 332.

France et divers pays,

18. Du conflit des lois française et étrangères en matièi-c de preuve testimoniale (L. Beauchet), 1891. p. 697; difficultés de la matière, p. 697 ; de Tadmissibilité de l'enquête, exposé des solutions admises dans les législations étrangères, p. 700; Angleterre, p. 700 ; Ecosse, p. 701 ; États- Unis, p. 701 ; Allemagne, p.

702 ; Autriche, p. 702 ; Danemark, p. 702; Suède, p. 702; Suisse, p. 702 ; Italie, p. 702; Espagne, p. 703 ; Pays-Bas, p. 70i ; Rassie, p. 705 ; opinions de nos anciens auteurs, p. 705; état 'de la jurisprudence française, p, 706 ; état de la doctrine, système de la lexloci actûs, p. 708 ; critique de ce système, application de la lex fori, 1892, p. 359; ordre public en matière de preuve testimoniale, p. 362 ;

' recherche de la paternité, p.

366; système de la loi personnelle des plaideurs et critique de ce système, p.

369 ; généralisation du système de la loi du for, p. 370; preuve outre et contre le contenu aux actes, p. 370; de l'admissibilité d'une enquête prohibée par la loi étrangère, p. 371 ; des formes de l'enquête, p. 372; capacité des témoins, p. 373 : récusations, p. 374; dispenses, p. 375; témoins résidant à l'étranger, p. 376.

Italie,

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