‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 475 sur 1002 · Vente d'un bateau à vapeur · texte numérisé non relu

Vente d'un bateau à vapeur

promesse de commission, acte de commerce, preuve testimoniale, admissibilité, 1877, p. 170.

Suisse.

22. Règle locus régit actum, loi du lieu du contrat, 1892, p.

23. Témoins domiciliés à l'étranger, ordre de comparution, 1893, p. 660.

PRIME A L'ARMEMENT. — V. Màrime mabgbàkdi,

Navihe.

PRIME D'ASSURANCES- — V. Assuramcbs (kn GBMiRAL),sTC. PRINCE. — V. Fait DU PRiRCB, Nationalité, NoBLBS8B,PftOPBiÉTÎ. PRIORITÉ (DROIT DE). — V. Brevet d'invention, Marque

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