DE FABRIQUE, PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PRISES (TRIBUNAL DES). — V. Cour d amirauté, Prises MARITIMES, Tribunal des prises.

PRISES DE GUERRE. — V. Butin, Gubbre, Guerre maritime, Musées, Œuvres d'art, Prises maritimes.

Législation France, Décret abrogeant l'art. 109 (prises) du

décret du 28 mai 1895 portant règlement sur le service des armées en campgne, 1901 . p. 862.

PRISES MARITIMES. — V. assurance maritime, Blocus, Contrebande de guerre. Cour d* amirauté, Course, Guerre maritime. Neutralité, Tribunal des prises. Visite (Droit de).

Blbliospraphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 505, n*» 2649 et s. ; p. 902, no* 8253 et s.

I Tribunal! délie prede belliche e il loro avvenire. Studio didiritto internazionale pubblico, par Giulio Diena, 1896, p. 943.

Législation France, Ordonnance du Roi sur les prises (1778),

T. G ,11, p. 513. no 358.

Règlement concernant les prises conduites par les corsaires français dans les ports des I£tats-Uni8 et celles que les corsaires américains conduiront dans les ports de France (1778), T. G., II, p. 513. no 368.

France et Angleterre. — Guerre de Crimée, prises laites en commun avec des instructions pour les commandants des bâtiments, Londres, 1854, T. G., II, p. 632, n» 1651.

Jugement et partage des prises à faire pendant Texpédition de Chine, avec des instructions pour les commandants des bâtiments, Paris, 1860, T. G., II, p. 649, n» 1828.