PRISES MARITIMES

France, Angleterre et Hollande, — Restitution des places conquises dans les Indes et des prises faites en mer à certaines époques, Aîi-la-Chapelle, 1748, T. G., II, p. 504. n* 254.

France et Autriche. — Décret impérial relatif à la restitution des navires autrichiens non encore condamnés, 1859, T. G., II, p. 648, n» 1821.

France et Espagne» — Déclaration préliminaire pour le jugement par arbitres des prises faites en 1823 et 1824, 1851, T. G., II, p. 623, n* 1545.

Décision arbitrale du roi des Pays-Bas entre la France et l'Espagne au sujet de certaines prises maritimes laites en 1823, 1852. T. G., II, p. 625, nol568.

Convention relative aux séquestres et prises maritimes opérées en 1823 et 1824, Paris, 1862. T. G., II, p. 657, no 1906.

France et Mexique, — Rapport à l'empereur et décret pour la restitution des navires mexicains capturés, 1865, T. G II p. 667, n* 2010. ' '

Turquie. — Validité des prises, conseil des prises, règlement. 1877, p. 282.

1. Du droit de visite des belligérants à bord des navires des puissances neutres (Fr.

Wharton), les cours des prises doivent prononcer sur la validité de la prise, 1884, p. 347.

Allemagne.

2. Blocus de Zanzibar, réglementation par un décret impérial allemand du droit et de la procédure des prises maritimes, 1889, p. 194.

Angleterre,

3. De l'exécution des jugements étrangers en Angleterre (G.- G. Philliroore), de l'exequatur des jugements relatifs aux prises maritimes, 1897, p.

4. Prises maritimes et navires capteurs réfugiés dans les eaux anglaises, traitement, règlement officiel, 1904, p.

Angleterre et Etats-Unis.

5. Prises maritimes, navires et cargaisons saisis avant la déclaration de guerre, défenses devant les conseils de prises, initiative individuelle, 1898, p. 627.

Etats-Unis.

6. Bateaux consacrés à la pêche côtière, exemption de toute prise, conditions, exceptions, règle du droit des gens, 1900. p. 1027.

7. Capture, existence d'un état notoire d'hostilités, absencede déclaration de guerre, validité de la prise, navire ennemi à destination terminus des Etats-Unis, destination intermédiaire, port ennemi, dispense en faveur des navires qui se rendent aux Etats- Unis, impossibilité de s'en prévaloir, 1904, p. 447.