Instance devant les cours de district, instance devant

juridiction du second degré»

témoignages recevables et témoignages non recevables, blocus, nsvire connaissant Texistence d'un blocus, possibilité de le saisir, nécessité de la notification d'un blocus pour le rendre opposable aux .

tiers, neutres, navire neutre qui transporte la malle, devoirs particuliers, navires affectés à un blocus, mauvais temps, éloignement, retour dans un délai raisonnable, continuité du blocus, 1898, p. 1112.

10. lustance devant les Cours de district, instance devant la juridiction du second degré, témoignages recevables et témoignages non recevables, procédure devant les tribunaux siégeant in admiralty, jugement rendu secundum allegata et proùata, blocus de facto, voyage vers un port bloqué, caractère inoffensif de l'acte, conditions d'établissement d'un blocus de facto, preuve de la continuation du blocus à la charge des capteurs, mentions par un capteur sur le livre de bnrd du navire capturé, mentions qui sont alors considérées comme faisant partie des papiers du bord, 1899, p.

Etais- Unis et Espagne.,