PRISES MARITIMBS. PRISONNIERS DE GUERRE

gement, théorie du voyage coDlina à traTers un territoire neutre, acte de Bruxelles, France et Italie, importation d'armes à feu, répression de la traite des nègres, droit de prises s'exerçant dans la mer libre, conBscation possible du chargement dans des cas où la confiscation du navire est impossible, bonne foi de Tormateur, 1897, p. 850.

Japon.

15. De la neutralité, des prises raoritimes, etc. (Nagaoka), 1904, p. 285.

15 bis. Prises maritimes, navires marchands ennemis, capture tribunal des prises, 1904, p.

16. Prises maritimes, navires russes, condamnation, 1904, p. 767.

Russie,

17. De la prise maritime exercée par un belligérant sur les navires de commerce ennemis au début des hostilités (point de vue russe) (J. Ouichinnicow), 1904, p. 330; liste des navires de commerce

russes capturés par les Japonais dès le début de la guerre russo-japonaise, p. 330; le décret japonais du 4 mars 1904 ne devrait pas être appliqué à ces captures, p. 331 ; depuis la guerre de Crimée, les nations belligérantes accordaient un certain délai à partir de l'ouverture des hostililés aux navires de commerce ennemis pour se réfugier dans un port neutre; on devrait considérer cette pratique comme consacrée par le droit des gens et alors les captures dont 8*agit ne seraient pas légitimes, p. 332; le gouvernement russe a luimême accordé on sursis aux navires japonais, p. 334; la pratique anglo-américaine, tout en admettant la légitimité des hostilités sans déclaration préalable, condamne le fait de Tapplication immédiate du droit de prise, p. 334.

18. Création de tribunaux de prises maritimes à l'occasion de la guerre avec le Japon.

PRISONS. — V. CoNT&AIlfTB PAR CORPS, CrIMKS KT DELITS

Organisation judiciairb, Peins, Régimb pénitentiaire.

Russie, 2. Projet de réforme des pri* sons, 1874, p. 103.

Etats- Unis.

1. Gardiens, négligence, actions des prisonniers, ville, responsabilité, 1890, p. 733.

PRISONNIERS DE GUERRE. — V. Guerre, Mariage.

Testament, )|c Violence (Lutte entre nations par la), Biblioipraphie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables

générales, I, p. 494, n*»» 2501 et s. ; p. 897, n»« 8182 et s.

Législation. — France. Décret de l'Assemblée nationale concer-