Transports internationaux

par chemins de fer (Léon Poinsard), privilège du voiturier, conflits de loi, 1892, p.

45; Conv. de Berne du 14 octobre 1890, art. 21 et 22, droit de gage reconnu aux Compagnies de chemins de fer sur les marchandises transportées, p. 45.

PajrS'Bas.

23. Privilège sur an meuble, meuble devenant immeuble par destination, subsistance du privilège, 1884, p. 214.

Suède.

24. Créance résultant de la tutelle, délai d'an et jour, expiration sans demande de reddition de compte, survivance du privilège au profit du mineur, 1882, p. 108.

PRXX(Ha.us8B et baisse des). — V. Accaparement, Trust.

PROBATE DUTY. — V. Enregistrement.

PROCÉDÉ. — V. Brevet d'invention.

PROCÉDURE CIVILE. — V. Accident du travail, Arbitrage, Arbitrage international. Assignation, Caution judicatum solvi, Code de procIdure civile, Compétence, Contestation entre

ÉTRA.NGBHS, DrOIT INTERNATIONAL PRIvi, JuGEMBNT ÉTRANGER,

Organisation judiciaire, Rétroactivité, Saisie, Signification^ Société, 4( Tribunaux.

Bibliospraphle. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 726, n»* 5808 et s. ; p. 959, n<» 8925 et s.

Allemagne, — Code de procédure civile pour l'Empire d'Allemagne, trad. et notes par Glasson, Lederlin et P. R. Dareste, 1888, p. 167.

Der Reichscivilprocess, par Hermann Filting, 2* édit*., 1879, p.

Die Justizgesetze fur das deutsche Reich, édit. officielle avec trad. française, 1879, p. 327.

Autriche. — System des oesterreichischen Civil processrechts in rechtsvergleichender Darstellung, par A. Menger, 1879, p. 113.

États-Unis, — ^Treatise upon the law of pleading under the Code of

FROGBOURB CIYILB

cÎTÎI proredare of tke Sûtes of New- York, Ohio, Indiana, elc ^

par P. BIUs,1879, p. 597.

Frmnce. — Exposé pratique de la procédure suivie devant le Conseil

d'État et le tribunal des conflits, par R. Clément, 1882, p. 712. Cours de procédure cirile et précis de procédure civile, par E.

Garsonnet, 1881. p. 281 ; 1882. p. 127 ; 1886, p. 637. Guide eo matière civile devant la Cour de cassation, par A. Lan-

glois, 1887. p. 696.

Manuel de procédure civile, par Isaure Tonlonze, 1878, p. 420.

lâégialatioii. — France {Cambodge). Déclaration relativement à 1» procédure des causes entre Européens au Cambodge. 1880

France {Cockinehine, Cambodge, TonAin). — Décret présidentiel qui règle la procédure à suivre devant les Cours et tribunaux des pays précités, 1888, p. 865.

France, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg^ Pays-Bas, Portugal, Suisse, Allemagne. Autriche- Hongrie, Danemark, Roumanie, Russie, Suède et Norvège, — Convention du 14 novembre 1896. ayant pour but d'établir des règles communes concernant plusieurs matières de droit international privé se rapportant à la procédure civile, communication d'actes judiciaires ou extrajudiciaires, commissions rogatoiren, caution Judicatum solvi, assistance judiciaire gratuite, contrainte par corps, 1899 p. 626.

Institut de droit intcrnaliooal, session de Paris de 1878, résolutions adoptées en matière de procédure civile internationale, 1879, p. 102.

Allemagne,

Commission rogatoire, procédure civile, expertise, expertise ordonnée à l'étranger, prestation de serment, appiicution des règles de forme en vigueur au lieu de l'expertise, loi allemande et loi suisse, I90'i,p. 956.

Angleterre.

Renseignements pratiques sur l'organisation et le fonclionnement de la Cour d'amirauté (VVendl), 1893, p. 95; procédure devant la l""* chambre, p. 99; procédure in rem,

p. 99; procédure in personam.

p. 103; fonctionnement de la seconde chambre, p. 104.

4. La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Wesllake), application delà lexfori, 1882, p. 23.

Belgique.

5. Caution judicatum solvi, législation anglaise, société anglaise demanderesse, possibilité d'exiger d'elle la prestation d'une caution, disposition relevant du statut personnel, art. 16 Code civil et art. 166 et 167 C. proc. civ..

hhis. Débats publics, plaidoirie orale ou mémoire écrit, 1904, p. 1015.

PROCRDURB CIVILE

6. Valeur et effets des actes passés en pays étranger d'après la législation belge (Pi* card), actes passés à l'étranger, demande d'exécution en Belgique, application de la lex fori pour la forme et pour le fond, 1881, p. 490.

Danemark et colonies danoUee,

7. Renseignements pratiques sur la procédure en matière commerciale et maritime en Danemark et dans les colonies danoises, 1902, p. 536 ; tribunaux compétents en matière commerciale, p. 536 ; 1'* instance, p. 536 ; appel, p. 537 ; caution judicatum solviy p.

540; intérét,p. 540; expertise, p. 540; exécution, p. 540; contrainte par corps, p. 541.

Egypte.