‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 490 sur 1002 · Loi française de 1881 sur la · texte numérisé non relu

Loi française de 1881 sur la

presse, possibilité de produire en justice certaines pièces, absence de toute action en diffamation, injure, etc., pièce produite devant un tribunal étranger, absence de toute action en diffamation, etc., 1900, p. 777.

PRODUIT ALIMENTAIRE. — V. Denrées alimentaires.

Douanes, Lieu de provenance.

PRODUIT NATIONAL. — V. Brevet d'invention, Dessin de

fabrique. Douane, Lieu de provenance, Marque de fabrique.

Propriété industrielle.

PRODUIT PHARMACEUTIQUE. - Y. Pharmacien.

PROFESSEUR. — V. Barreau, Instruction publique et

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